pour faciliter l'accession à la propriété

См. также в других словарях:

• accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) …   Encyclopédie Universelle

• Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… …   Wikipédia en Français

• Union sociale pour l'habitat — L’Union sociale pour l’habitat est depuis octobre 2002 le nom d’usage de l’Union nationale des fédérations d’organismes HLM, créée en 1929 et qui rassemble cinq fédérations d organismes HLM : la Fédération nationale des Offices publics de… …   Wikipédia en Français

• Commission pour la Libération de la Croissance Française — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …   Wikipédia en Français

• Commission pour la liberation de la croissance francaise — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …   Wikipédia en Français

• Commission pour la libération de la croissance française — La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un… …   Wikipédia en Français

• Harold Martin — Pour les articles homonymes, voir Martin. Harold Martin Mandats …   Wikipédia en Français

• LOGEMENT SOCIAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS — Le concept de «logement social» est apparu au milieu du XIXe siècle lorsqu’il a été clair pour les gouvernements que le problème de l’habitation populaire saine et confortable ne serait pas résolu par l’initiative des propriétaires immobiliers… …   Encyclopédie Universelle

• Bulle immobilière — Une bulle immobilière est une bulle spéculative qui apparaît à l échelle locale d une région voire sur l ensemble du territoire d un marché immobilier. Elle est caractérisée par une hausse rapide de la valeur des biens immobiliers. Très… …   Wikipédia en Français

• RURAL (DROIT) — Une querelle de terminologie divise la doctrine. Doit on employer l’expression «droit agricole», ou bien «droit agraire» ou encore «droit rural»? L’affaire est d’importance car elle conditionne le domaine de ce droit. Les termes de «droit… …   Encyclopédie Universelle

• Élections provinciales néo-calédoniennes de 2009 — Couleur politique de la liste arrivée en tête par commune : Anti indépendantistes : ■ R UMP ■ CE ■ AE Indépendantistes : ■ FLNKS ■ U …   Wikipédia en Français